Politique de confidentialité


NATIONAL s’est engagée à préserver la confidentialité des renseignements personnels qu’elle recueille, utilise et divulgue dans le cours de ses affaires.

a) Renseignements recueillis par national.ca

NATIONAL recueille deux types de renseignements auprès des utilisateurs du site : les renseignements personnels décrits ci-dessous; les renseignements non personnels comme les données sur les tendances de navigation dans le site.

 

b) Renseignements personnels

Pour vous permettre d’accéder à certaines parties du site, nous vous demandons de vous inscrire et de choisir un mot de passe. Certaines données personnelles comme le nom, l’adresse postale, l’adresse courriel et le numéro de téléphone peuvent être recueillies pendant le processus d’inscription. Il se peut que nous vous demandions de fournir des renseignements supplémentaires permettant de vous identifier ou ne permettant pas de vous identifier comme la dénomination de votre société, vos intérêts, la raison pour laquelle vous consultez le site et l’URL de la page d’accueil.

 

c) Utilisation que nous faisons de vos renseignements personnels

NATIONAL utilise à diverses fins les renseignements qu’elle recueille par l’entremise du site, y compris aux fins de l’exploitation du site et de la communication avec les utilisateurs. Nous pouvons utiliser vos renseignements pour vous répondre, vous tenir au courant des produits, des services et des avantages que nous offrons, personnaliser le site pour vous, communiquer avec vous dans le cadre d’une étude de marché ou vous communiquer des renseignements de marketing, des bulletins ou d’autres renseignements susceptibles de vous intéresser particulièrement. Vous aurez toujours la possibilité de vous désabonner de la réception de ces documents. Nous pouvons aussi communiquer des renseignements qui permettent de vous identifier personnellement à nos sociétés affiliées, à nos successeurs, à nos consultants techniques, à nos tiers vérificateurs et aux tiers qui rendent le site accessible, qui en améliorent la fonctionnalité ou qui fournissent des services associés au site. Veuillez noter que nous nous réservons le droit de transférer vos renseignements personnels et d’autres renseignements à nos successeurs et aux acheteurs de notre actif.

 

d) Renseignements non personnels

Dans certains cas, nous pouvons recueillir des renseignements ne permettant pas de vous identifier personnellement comme le type de fureteur, le type de système d’exploitation et les périphériques que vous utilisez et le nom de domaine du site où figurait le lien sur lequel vous avez cliqué pour accéder au site. Nous utilisons ces renseignements de manière globale aux fins de l’exploitation et de l’amélioration du site. Il peut nous arriver de communiquer à des tiers des renseignements ne permettant pas de vous identifier personnellement à des fins publicitaires, promotionnelles ou autres.

 

Témoins (cookies)

Nous nous réservons le droit d’utiliser des témoins. Un témoin est un petit fichier que certains sites enregistrent sur votre disque dur pendant votre visite. Un témoin peut contenir plusieurs types de renseignements, y compris un identifiant que le site utilise pour consigner les pages que vous consultez. Il se peut que nous utilisions des témoins pour améliorer votre expérience sur le site, pour détecter les tendances du trafic et à d’autres fins.

La plupart des fureteurs acceptent par défaut les témoins; toutefois, vous pouvez régler votre fureteur pour qu’il refuse tous les témoins ou vous avise si un témoin vous est envoyé. Vous pouvez aussi supprimer tous les témoins de votre fureteur. Toutefois, si vous désactivez les témoins ou que vous refusez un témoin, vous pourriez ne pas pouvoir accéder à certaines parties du site.

 

Lois applicables

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et par les lois fédérales canadiennes applicables et doivent être interprétées conformément à toutes celles-ci. En cas de différend ou de litige se rapportant au site, NATIONAL et vous acceptez de vous en remettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec. En cas de poursuite ou d’une autre procédure se rapportant à l’objet des présentes, la partie gagnante (qui sera réputée avoir droit aux dépens, que la poursuite ou la procédure débouche ou non sur une décision judiciaire) aura le droit d’obtenir le remboursement des honoraires et frais d’avocat qu’elle aura engagés, en plus de toute autre réparation que la cour pourrait lui accorder.

 

Intégralité de l’entente

Sauf indication expresse à l’effet contraire dans les présentes, les présentes conditions constituent l’intégralité de l’entente intervenue entre NATIONAL et vous concernant l’utilisation que vous faites du site. Les présentes conditions remplacent la totalité des ententes, des accords, des négociations et des discussions, verbaux ou écrits, qui pourraient avoir existé ou avoir eu lieu entre vous et NATIONAL. Il n’existe aucune déclaration, aucune garantie, aucune condition ni aucune autre entente explicite ou implicite, prévue par une loi ou non, entre NATIONAL et vous portant sur l’utilisation du site, sauf pour ce qui est expressément énoncé dans les présentes.

 

Résiliation

NATIONAL se réserve le droit, à son entière discrétion, de révoquer votre accès à la totalité ou à une partie du site et des services connexes à tout moment et sans avis.

 

Autres droits

NATIONAL se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes.

 

Nous joindre

Pour obtenir de plus amples renseignements à propos des présentes conditions, du fonctionnement du site ou de votre interaction avec le site, veuillez communiquer avec nous à l’adresse courriel suivante : info@national.ca

 

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