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Utilisation du site à vos risques

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Exonération de garanties

Le site et son contenu sont fournis « tels quels » et sans garantie explicite ou implicite, quelle que soit la nature de celle-ci. Dans la pleine mesure permise par les lois applicables, NATIONAL nie l’existence de toute garantie explicite ou implicite, qu’elle soit prévue par une loi ou non, y compris une garantie implicite de qualité marchande, de qualité, d’adaptation à un usage particulier, de propriété et d’absence de contrefaçon ainsi que toute garantie énoncée dans le Code civil du Québec.

NATIONAL ne garantit pas que le fonctionnement du site sera ininterrompu ou que le site sera exempt d’erreurs, que les défauts seront corrigés, que le site sera accessible et fonctionnera conformément à vos attentes ou que le site et le serveur par l’entremise duquel vous accédez au site seront exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles. NATIONAL ne donne aucune garantie et ne fait aucune déclaration concernant l’utilisation ou le résultat de l’utilisation du site quant à l’exactitude, la précision, la fiabilité ou autre. Les exonérations énoncées dans les présentes s’appliquent à la totalité des dommages et des préjudices qui pourraient découler de votre utilisation du site ou se rapporter à cette utilisation. Les lois applicables pourraient ne pas permettre l’exclusion des garanties implicites; l’exclusion ci-dessus pourrait donc ne pas s’appliquer à vous.

Les garanties explicites énoncées dans les présentes conditions remplacent la totalité des garanties, des conditions, des modalités, des déclarations et des obligations de NATIONAL. NATIONAL ne peut en aucun cas être tenue responsable à l’égard des dommages qui pourraient découler de l’utilisation du site, y compris les dommages particuliers, indirects, extracontractuels ou punitifs ou à l’égard de quelques dommages que ce soit pouvant résulter de la perte de jouissance, de données ou de profit, de l’interruption des affaires, de la perte de renseignements commerciaux ou d’une autre perte financière, même si NATIONAL a été avisée que de tels dommages pouvaient survenir, que ces dommages découlent d’un contrat, de la négligence ou d’un délit.

 

Indemnité

Vous convenez de défendre et d’indemniser NATIONAL ainsi que les employés, les administrateurs et les entités reliées de celle-ci et de tenir tous ceux-ci quittes de la totalité des responsabilités et des frais, y compris les honoraires et frais d’avocat raisonnables se rapportant a) à une violation, par vous, des présentes conditions ou b) à votre utilisation du site.

 

Marques de commerce et droit d’auteur

La totalité des documents et des renseignements se trouvant dans le site appartiennent à NATIONAL, aux clients de celle-ci ou aux fournisseurs de contenu de celle-ci et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et les marques de commerce du Canada et d’autres territoires de compétence.

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Mot de passe, sécurité et confidentialité

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